P-9.2.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement

Annexe Versions de la disposition

2021-10-13

ANNEXE VI

(a. 59, 65, 70, 74, 75, 76, 78, 113 et 139)

SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES PROFESSIONNELS

1. Soins et traitements:	Tarif
Acupuncture
Soins d’acupuncture fournis par un acupuncteur, par séance	54,00 $
Chiropratique
Traitement de chiropratique, par séance (ce montant inclut le coût des radiographies)	40,50 $
Ergothérapie
Traitement, par séance	46,00 $
Physiothérapie
Traitement, par séance	47,00 $
Podiatrie
Par séance	54,00 $
Psychologie
Soins de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie, tarif horaire	94,50 $
Rédaction de rapport, tarif horaire	94,50 $
Soins à domicile
Traitement de chiropratique, par séance	63,00 $
Traitement de physiothérapie, par séance	50,00 $
Soins infirmiers, par séance	64,62 $
2. Services professionnels:
Ergothérapie
Évaluation initiale	85,00 $
Rapports	25,00 $
Orthophonie
Orthophonie (entrevue, consultation de dossier), par séance	32,00 $
Épreuves de compensation visuelle de la surdité	32,00 $
Épreuves des paramètres vocaux	48,00 $
Épreuves des processus expressifs oraux	32,00 $
Épreuves des processus réceptifs oraux	32,00 $
Épreuves de réalisation phonétique	16,00 $
Épreuves de langage écrit	64,00 $
Épreuves de rythme	47,50 $
Épreuves complémentaires (tels praxies, calcul), par épreuve	16,00 $
Délivrance du rapport d’évaluation orthophonique	30,50 $
Physiothérapie
Rapports	25,00 $
Suivi psychosocial
Professionnel de la santé, tarif horaire	94,50 $
Rédaction de rapport, tarif horaire	94,50 $

D. 1266-2021, Ann. VI.

Non en vigueur

ANNEXE VI

(a. 59, 65, 70, 74, 75, 76, 78, 113 et 139)

SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES PROFESSIONNELS

1. Soins et traitements:	Tarif
Acupuncture
Soins d’acupuncture fournis par un acupuncteur, par séance	54,00 $
Chiropratique
Traitement de chiropratique, par séance (ce montant inclut le coût des radiographies)	40,50 $
Ergothérapie
Traitement, par séance	46,00 $
Physiothérapie
Traitement, par séance	47,00 $
Podiatrie
Par séance	54,00 $
Psychologie
Soins de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie, tarif horaire	94,50 $
Rédaction de rapport, tarif horaire	94,50 $
Soins à domicile
Traitement de chiropratique, par séance	63,00 $
Traitement de physiothérapie, par séance	50,00 $
Soins infirmiers, par séance	64,62 $
2. Services professionnels:
Ergothérapie
Évaluation initiale	85,00 $
Rapports	25,00 $
Orthophonie
Orthophonie (entrevue, consultation de dossier), par séance	32,00 $
Épreuves de compensation visuelle de la surdité	32,00 $
Épreuves des paramètres vocaux	48,00 $
Épreuves des processus expressifs oraux	32,00 $
Épreuves des processus réceptifs oraux	32,00 $
Épreuves de réalisation phonétique	16,00 $
Épreuves de langage écrit	64,00 $
Épreuves de rythme	47,50 $
Épreuves complémentaires (tels praxies, calcul), par épreuve	16,00 $
Délivrance du rapport d’évaluation orthophonique	30,50 $
Physiothérapie
Rapports	25,00 $
Suivi psychosocial
Professionnel de la santé, tarif horaire	94,50 $
Rédaction de rapport, tarif horaire	94,50 $

D. 1266-2021, Ann. VI.